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DU CADRE LÉGAL DU CONSEIL NATIONAL DE SECURITE

Le Titre XII de la Constitution de la République du Burundi relatif aux « Conseils Nationaux » stipule à l’article 268 que « En vue d’assurer une large participation des citoyens à la gestion des affaires publiques, l’Etat met en place les conseils nationaux […] »

Le Conseil National de Sécurité est institué par la Constitution de la République du Burundi en ses articles 277 à 279. C’est un organe consultatif chargé d´assister le Président de la République et le Gouvernement dans l´élaboration de la politique en matière de sécurité, dans le suivi de la situation du pays en matière de sécurité et dans l´élaboration des stratégies  de défense, de sécurité et de maintien de l´ordre en cas de crise.

La Loi N°1/23 du 31 Août 2008 définit les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil national de sécurité.

Le Conseil National de Sécurité est appuyé par un Secrétariat Permanent dont les membres sont nommés par Décret.

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